Mentions Légales

 

Mis à jour le 6 Mai 2019

Tout Utilisateur du Site www.lefournildegilles.fr (ci-après « le Site ») doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du Site. La simple utilisation, navigation sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU.

  1. Mentions Légales
  2. Edition du Site

Dénomination sociale : SARL AVGRUIS & CO
Siège social : 94 Avenue de Gruissan – 11 100 NARBONNE
Téléphone : +33 (0)4 68 65 51 10 (appel non surtaxé)
RCS Narbonne – S.A.R.L. au capital de 10 000€
SIRET 789 983 871 00011 – Code APE 1071C
N° TVA intracommunautaire : FR 95 789 983 871
Email: contact@lefournildegilles.com
Site web: www.lefournildegilles.fr

  1. Hébergement du Site

Société : ABSYS INFORMATIQUE
Siège social : 229 Rue Alphonse Beau de Rochas, PAE de Mercorent, 34500 Béziers
Téléphone : 04 67 11 01 02
Site web : https://www.absys-services.fr/

  1. Développement du Site

Conception en Interne
Ce site internet a été réalisé en utilisant le CMS WORDPRESS.

  1. Protection des données personnelles

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de l’Enseigne LE FOURNIL DE GILLES (SARL AVGRUIS & CO).

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : contact@lefournildegilles.com

Consultez notre politique de confidentialité.

 

 

 

  1. Dispositions Générales
  2. Objet et domaine d’application des CGU

Les présentes CGU visent à décrire les modalités selon lesquelles la société LE FOURNIL DE GILLES met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.

  1. Modification des CGU

LE FOURNIL DE GILLES se réserve la faculté de modifier en tout ou partie et à tout moment les CGU. En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

  1. Accès au Site et mise à jour

LE FOURNIL DE GILLES s’efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. LE FOURNIL DE GILLES n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

  1. Responsabilité

LE FOURNIL DE GILLES ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des liens hypertextes allant vers d’autres Sites, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques des sites auxquels le Site renvoie, notamment en matière de protection des données personnelles. LE FOURNIL DE GILLES ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable du FOURNIL DE GILLES

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du FOURNIL DE GILLES ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant les Produits non fabriqués par LE FOURNIL DE GILLES ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du FOURNIL DE GILLES.

  1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les données, les graphismes, images, photographies, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du FOURNIL DE GILLES à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Les fichiers nominatifs du FOURNIL DE GILLES sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.

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Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou d’opposition sur les données collectées le concernant, qui peuvent être corrigées dans la rubrique « Mes informations personnelles » ou par courrier au FOURNIL DE GILLES (SARL AVGRUIS & CO – 94 Avenue de Gruissan – 11 100 NARBONNE), ce en application de la Loi du 6 janvier 1978.

Les données seront conservées sans limitation de durée, sauf demande contraire de la part du Client, à transmettre par email à l’adresse suivante : contact@lefournildegilles.com

S’il ne s’y est pas opposé lors de son inscription, le Client pourra être contacté par courrier, téléphone, e-mail, SMS pour mesurer sa satisfaction et lui adresser des offres commerciales adaptées à ses besoins.

  1. Cookie

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  1. Service Client

Pour toute difficulté, l’Utilisateur peut adresser un e-mail à : contact@lefournildegilles.com ou via le formulaire « Contactez-Nous » sur le Site.

Le Client peut également adresser un courrier à LA SARL AVGRUIS & CO – LE FOURNIL DE GILLES, 94 Avenue de Gruissan, 11 100 Narbonne, France, ou téléphoner au 04 68 65 51 10 du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

  1. Droit applicable

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Narbonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.