Mentions Légales

 

Mis à jour le 6 Mai 2019

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Dénomination sociale : SARL AVGRUIS & CO Siège social : 94 Avenue de Gruissan – 11 100 NARBONNE Téléphone : +33 (0)4 68 65 51 10 (appel non surtaxé) RCS Narbonne – S.A.R.L. au capital de 10 000€ SIRET 789 983 871 00011 – Code APE 1071C N° TVA intracommunautaire : FR 95 789 983 871 Email: contact@lefournildegilles.com Site web: www.lefournildegilles.fr

Hébergement du Site

Société : ABSYS INFORMATIQUE Siège social : 229 Rue Alphonse Beau de Rochas, PAE de Mercorent, 34500 Béziers Téléphone : 04 67 11 01 02 Site web : https://www.absys-services.fr/

Développement du Site

Conception en Interne Ce site internet a été réalisé en utilisant le CMS WORDPRESS.

Protection des données personnelles

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de l’Enseigne LE FOURNIL DE GILLES (SARL AVGRUIS & CO). Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : contact@lefournildegilles.com Consultez notre politique de confidentialité.      

Dispositions Générales

Objet et domaine d’application des CGU

Les présentes CGU visent à décrire les modalités selon lesquelles la société LE FOURNIL DE GILLES met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.

Modification des CGU

LE FOURNIL DE GILLES se réserve la faculté de modifier en tout ou partie et à tout moment les CGU. En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

Accès au Site et mise à jour

LE FOURNIL DE GILLES s’efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. LE FOURNIL DE GILLES n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Responsabilité

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les données, les graphismes, images, photographies, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du FOURNIL DE GILLES à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute copie, reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du FOURNIL DE GILLES. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à son encontre.

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Dans le cadre de la relation commerciale avec ses Clients, LE FOURNIL DE GILLES est amené à récolter un certain nombre de données personnelles, indiquées comme obligatoires ou facultatives. Elles ne sont utilisées que pour le traitement des Commandes et des demandes d’inscription à la newsletter, participation à un jeu, demande d’information, gestion du Compte Client, etc.) et pour personnaliser la communication et l’offre Produit sur le Site et dans nos lettres d’informations. Les fichiers nominatifs du FOURNIL DE GILLES sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément à la Loi du 6 janvier 1978. Les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Elles pourront être transmises à nos sous-traitants et aux magasins partenaires du FOURNIL DE GILLES pour vous assurer un meilleur service. Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au FOURNIL DE GILLES. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou d’opposition sur les données collectées le concernant, qui peuvent être corrigées dans la rubrique « Mes informations personnelles » ou par courrier au FOURNIL DE GILLES (SARL AVGRUIS & CO – 94 Avenue de Gruissan – 11 100 NARBONNE), ce en application de la Loi du 6 janvier 1978. Les données seront conservées sans limitation de durée, sauf demande contraire de la part du Client, à transmettre par email à l’adresse suivante : contact@lefournildegilles.com S’il ne s’y est pas opposé lors de son inscription, le Client pourra être contacté par courrier, téléphone, e-mail, SMS pour mesurer sa satisfaction et lui adresser des offres commerciales adaptées à ses besoins.

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Service Client

Pour toute difficulté, l’Utilisateur peut adresser un e-mail à : contact@lefournildegilles.com ou via le formulaire « Contactez-Nous » sur le Site. Le Client peut également adresser un courrier à LA SARL AVGRUIS & CO – LE FOURNIL DE GILLES, 94 Avenue de Gruissan, 11 100 Narbonne, France, ou téléphoner au 04 68 65 51 10 du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Droit applicable

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Narbonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.