Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

(Mise à jour : mars 2026)

Éditeur du site

  • Dénomination sociale : SARL AVGRUIS & CO
  • Siège social : 34 Avenue André Mecle – 11100 Narbonne – France
  • Téléphone : +33 (0)4 68 65 51 10 (appel non surtaxé)
  • Email : contact@lefournildegilles.com
  • Site web : www.lefournildegilles.fr
  • RCS : Narbonne
  • Forme juridique : S.A.R.L. au capital de 10 000 €
  • SIRET : 789 983 871 00011
  • Code APE : 1071C
  • N° TVA intracommunautaire : FR 95 789 983 871

Hébergement

  • Société : ABSYS INFORMATIQUE
  • Adresse : 229 Rue Alphonse Beau de Rochas, PAE de Mercorent, 34500 Béziers – France
  • Téléphone : 04 67 11 01 02
  • Site web : https://www.absys-services.fr/

Développement

  • Conception : Réalisée en interne
  • CMS utilisé : WordPress

 

Protection des données personnelles

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de l’Enseigne Le Fournil de Gilles (SARL AVGRUIS & CO).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée :

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
  • Pour exercer vos droits : contact@lefournildegilles.com ou courrier postal au siège social.
  • Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité (ex. : 3 ans après la dernière interaction commerciale).
  • Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

 

Dispositions générales

Objet et domaine d’application

Les présentes CGU visent à décrire les modalités selon lesquelles la société Le Fournil de Gilles met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU.

Modification des CGU

Le Fournil de Gilles se réserve la faculté de modifier en tout ou partie et à tout moment les CGU. En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site.

Accès au site et mise à jour

Le Fournil de Gilles s’efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès peut être interrompu pour maintenance ou raisons techniques.

 

Responsabilité

  • Le Fournil de Gilles ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées.
  • L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
  • Les liens hypertextes vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité du Fournil de Gilles.
  • Tout téléchargement se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
  • Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent Site (données, graphismes, images, photographies, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes, etc.) est la propriété exclusive du Fournil de Gilles, sauf contenus appartenant à des partenaires.
Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Informations nominatives

Dans le cadre de la relation commerciale avec ses Clients, Le Fournil de Gilles est amené à récolter des données personnelles (commandes, newsletter, jeux, gestion de compte, etc.).

  • Les fichiers nominatifs sont déclarés à la CNIL.
  • Les données peuvent être transmises à des sous-traitants ou partenaires pour assurer un meilleur service.
  • Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
  • Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée.
  • Le Client peut être contacté par courrier, téléphone, e-mail ou SMS pour mesurer sa satisfaction et recevoir des offres commerciales adaptées.

 

Cookies

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Accessibilité numérique

Le Fournil de Gilles s’engage à rendre son site conforme aux standards d’accessibilité numérique (RGAA 4.1).
Toute remarque ou difficulté peut être signalée à : accessibilite@lefournildegilles.com.

 

Service client

  • Email : contact@lefournildegilles.com
  • Formulaire : rubrique « Contactez-nous » sur le site
  • Téléphone : 04 68 65 51 10 (du lundi au samedi, 8h-12h et 14h-17h)
  • Courrier : SARL AVGRUIS & CO – Le Fournil de Gilles, 34 Avenue André Mecle– 11100 Narbonne – France

 

Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Narbonne.