Conditions Générales de Vente – Le Fournil de Gilles

(Mise à jour : mars 2026)

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes CGV ont la signification suivante :

• LE FOURNIL DE GILLES : SARL AVGRUIS & CO, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, siège social au 34 Avenue André Mecle – 11100 Narbonne – France, immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° 789 983 871, TVA intracommunautaire FR 95 789 983 871.
• CGU : Conditions Générales d’Utilisation du site.
• CGV : Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.
• Compte Client : espace personnel créé par le Client sur le site.
• Conditions Particulières : informations spécifiques à chaque commande (produits, prix, modalités).
• Contrat : accord conclu entre le Client et Le Fournil de Gilles pour la vente et la livraison de produits.
• Commande : toute commande validée et confirmée par email.
• Client : consommateur ou professionnel.
• Consommateur : personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle.
• Client Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Livraison : retrait en magasin ou livraison à domicile pour certains produits.
• Site : www.lefournildegilles.fr.
• Produit : tout article proposé à la vente sur le site.

Dispositions générales

Les présentes CGV définissent les modalités de vente à distance entre Le Fournil de Gilles et ses Clients. Elles s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Modification des CGV

Le Fournil de Gilles peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Création d’un Compte Client

• La commande en ligne est réservée aux Clients disposant d’un compte.
• Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour.
• Un seul compte actif est autorisé par Client.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels.
• Le Client est responsable de toute utilisation de son compte.

Passation et confirmation de commande

Étapes : sélection des produits, validation du panier, indication des adresses, choix du lieu et horaire de retrait/livraison, acceptation des CGV, paiement.
La commande devient définitive après règlement et confirmation par email.

Annulation et modification

• Annulation possible 48h avant retrait en magasin.
• Le Fournil de Gilles peut annuler une commande en cas de défaut de paiement ou fraude.

Fiches produits et textes personnalisés

• Les photos sont non contractuelles.
• Les textes descriptifs n’engagent pas la responsabilité du Fournil de Gilles.
• Les textes personnalisés doivent respecter la législation (pas de contenu illégal, haineux, pornographique, etc.).
• Préconisations : 40 lettres pour entremets 4-8 parts, 50 lettres pour entremets 10 parts et plus.

Prix et paiement

• Prix en euros TTC, hors frais de livraison.
• Paiement à la commande, principalement par carte bancaire via SYSTEM PAY (Banque Populaire).
• Données bancaires traitées par un prestataire certifié PCI-DSS.
• Sécurité renforcée par le protocole 3D Secure.
• Réserve de propriété : les produits restent la propriété du Fournil de Gilles jusqu’au paiement intégral.

Disponibilité

• Produits proposés dans la limite des stocks disponibles.
• En cas de rupture, substitution ou remboursement intégral.
• Commandes traitées sous 72h (jours ouvrés).
• Produits saisonniers soumis à disponibilité des matières premières.

Livraison

En magasin

• Retrait au lieu, jour et horaire choisis.
• Présentation obligatoire d’une pièce d’identité et du mail de confirmation.
• Signature du bon d’émargement obligatoire.
• Produits non retirés détruits après DLC, sans remboursement.

Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété et des risques intervient dès la prise de possession physique des produits par le Client ou son mandataire.

Droit de rétractation

Produits frais et surgelés : pas de droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Aucun retour, échange ou remboursement possible.

Conditions de remboursement

En cas de remboursement exceptionnel, celui-ci intervient dans un délai maximum de 30 jours. Notification par email.

Garantie et responsabilité

• Garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
• Réclamations possibles dans les 3 jours suivant le retrait.
• Le Fournil de Gilles n’est pas responsable du choix, de la conservation ou de l’utilisation des produits.
• Le site peut être interrompu pour maintenance.
• Pas de garantie d’absence de bugs ou anomalies.
• Liens hypertextes vers sites tiers : responsabilité exclue.

Force majeure

Tout événement indépendant de la volonté du Fournil de Gilles (sinistre, grève, décision administrative, etc.) constitue un cas de force majeure et suspend ou éteint les obligations sans indemnité.

Engagement qualité

Le laboratoire est régulièrement contrôlé pour garantir la qualité des produits.

Service Client

• Email : contact@lefournildegilles.com
• Formulaire : rubrique « Contactez-nous » sur le site
• Courrier : SARL AVGRUIS & CO – Le Fournil de Gilles, Service Commercial, 34 Avenue André Mecle – 11100 Narbonne – France
• Téléphone : 04 68 65 51 10 (du lundi au samedi, 8h-12h et 14h-17h)

Informations nominatives

• Données personnelles collectées pour la gestion des commandes et communications.
• Déclaration CNIL conformément à la loi du 6 janvier 1978.
• Droits d’accès, rectification, opposition et suppression.
• Conservation sans limitation de durée sauf demande contraire.
• Utilisation possible pour offres commerciales sauf opposition.
• Cookies utilisés pour améliorer la navigation.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété exclusive du Fournil de Gilles. Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Revente des produits

La revente en l’état des produits du Fournil de Gilles est strictement interdite.

Droit applicable, litige et médiation

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Compétence attribuée aux tribunaux français compétents.
• Les systèmes d’enregistrement automatique du site valent preuve.
• Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.