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(Dernière mise à jour : 28/12/2007 18h19).


PREAMBULE:

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société S.A.R.L. EPI & CO, inscrite au :
RCS Narbonne,
Siret :
Siège social : route de Gruissan 11100 Narbonne.


ci-après dénommée "Le Fournil de Gilles" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Fournil de Gilles http://www.lefournildegilles.com ci-après dénommées "l'utilisateur".


Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.


Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.


Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


Le Fournil de Gilles se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haute de cette page.


La société Le Fournil de Gilles s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.


OBJET:


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SARL EPI & CO et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement.


Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE:


Tous les éléments du site Le Fournil de Gilles, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.


Ils sont la propriété exclusive de la société Le Fournil de Gilles. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.


L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Le Fournil de Gilles, ou un lien hypertexte renvoyant au site du Fournil de Gilles est autorisé. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.


La technique du framing ou du in-line linking strictement interdite.


Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Le Fournil de Gilles.

Les présentes conditions de vente concernent la vente des produits figurant dans le catalogue la où figure la mention ajout au panier. La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le client joint de la pleine capacité juridique de contracter et emporte son adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente.


Article 1 : Acceptation des conditions.


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL EPI & CO et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite.

 

Article 2 : Processus de commande.

 

2.1 Nom d’utilisateur et mot de passe:

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisies par le client lorsque celui-ci crée son compte à l’aide du formulaire de création de compte. Le nom d’utilisateur et de mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée avec lui.


Le client est seul responsable de son identification et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de SARL EPI & CO.


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.


Par la suite, si le client souhaite effectuer de nouvelles commandes, celui-ci devra rentrer son adresse mail (identifiant) et son mot de passe dans les champs textes produits à cet effet et ne devra en aucun cas rouvrir un compte.


2.2 Commandes:

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.


Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.


La société SARL EPI & CO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SARL EPI & CO s'engage à en informer l'utilisateur.


Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
SARL EPI & CO confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la confirmation de paiement. SARL EPI & CO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


La commande sera enregistrée uniquement si l’ensemble des champs textes est renseigné, y compris le champ heure à laquelle vous souhaitez au plus tôt enlever votre commande. (Attention ces horaires devront se situer dans les heures d’ouverture du magasin concerné). Et que les conditions générales de ventes soient acceptées.


2.3 Mise à disposition de la commande.


La commande sera mise à disposition du client sur le lieu du magasin Le Fournil de Gilles (58 avenue Carnot – 11100 Narbonne), pour lequel vous trouverez une situation géographique dans l’onglet «Nôtre magasins ».Vôtre commande passée:

- Toute commande passé avant 11h (le matin) le jour "J", pourra être au plus tôt mise à disposition le lendemain (J+1) dans nôtre magasin.

- Toute commande passé aprés 11h (le matin) le jour "J" , pourra être au plus tôt misa à diposition le surlendemain ( J+2) dans nôtre magasin.

- Aucune livraison quelque soit le lieu ne sera possible.


Article 3 : Modification – Annulation – Rétractation.


3.1 Modification – Annulation.


Les commandes sont fermes, définitives et ne sont susceptibles ni de modification ni d’annulation.

 

3.2 Rétractation:

 

Les dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation prévoient que le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Compte tenu de la nature des produits proposés à la vente sur ce site, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes conditions générales de vente.


Article 4 : Tarifs et conditions de règlement.


4.1 : Tarifs.

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Fournil de Gilles et documents de vente.

 

4.2 Modalité de règlement.

 

Les clients devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne, à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Carte American Express).
Les paiements se font en Euros.


Règlement en ligne par carte bancaire :

 

Le client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte. Les cartes émises par les banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.


Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX
Qui utilise le protocole SSL (Secure Socket layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.
Le client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la confirmation de la commande.


Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse SARL EPI & CO ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


Article 5 : Informations sur les produits.


Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.
Les photographies et informations des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le client, SARL EPI & CO ne saurait en être tenu responsable.


Article 6 : Litiges.


Le présent contrat est soumis au droit français SARL EPI & CO ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SARL EPI & CO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.


A défaut, le tribunal de commerce de Narbonne (11- France) est seul compétent.



Article 7 :Réclamations.


Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.


Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.


Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service administratif de la SARl EPI & CO par téléphone au 04.68.65.51.10 (du lundi au samedi de 9h-12h et de 14h-17h) soit par mail à l’adresse suivante : contact@lefournildegilles.com.



Article 8 Force majeure.


SARL EPI & CO pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeur (guerre, émeute, manifestation, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.


Article 9 : Protection des mineurs.


Conformément aux dispositions de l’article l.3342 – 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, SARL EPI & CO décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.


Article 10 : Données Nominatives.



Les informations collectées sur le site http://www.lefournildegilles.com feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.

SARL EPI & CO se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.


SARL EPI & CO peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.


L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.


L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro ( en cours d'inscription).


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit par courrier en écrivant à Au pain viennois, route de Gruissan 11100 Narbonne soit par téléphone au 04 68 65 51 10. SARL EPI & CO met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

Article 11 : Modifications.


SARL EPI & CO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


INTEGRALITE :


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


DUREE :


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SARL EPI & CO.


PREUVE :


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL EPI & CO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS :


L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

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